Photos de vacances (ou pas) et droits à l'image sur les réseaux sociaux
Fotolia nous rappelle les règles relatives au droit à l’image et de propriété intellectuelle de vos photos car le lieu et le sujet de la photographie ne sont pas indifférents aux conditions dans lesquelles des images peuvent être diffusées.
Les vacances sont bien souvent l’occasion idéale pour prendre des photos, mais attention à respecter les règles relatives au droit à l’image et de propriété intellectuelle car le lieu et le sujet de la photographie ne sont pas indifférents aux conditions dans lesquelles des images peuvent être diffusées.
La banque d’images Fotolia, avec la collaboration de Maitre Benjamin Pitcho, avocat à la Cour de Paris, rappelle les règles de bon usage de ses photos de vacances.
- La photo dans un lieu public
Les photos dans les lieux publics sont autorisées. Chacun dispose pourtant d’un droit au respect de son image comme de sa vie privée. Diffuser ou publier des images des personnes prises dans un lieu public ne soulève ainsi pas de difficulté, tant que les sujets ne sont pas identifiés. De même, il n’est pas possible de diffuser une image sur une personne, même prise dans un lieu public, lorsque celle-ci est le sujet principal de cette image. Pour diffuser une image centrée sur une personne, il faudra son autorisation.
Une exception permet cependant de publier ce type de clichés lorsqu’ils ont vocation à informer le public. Le témoin d’un événement peut le capter pour en assurer la diffusion ou la cession à un média qui se chargera de sa publication.
- La photo des bâtiments
Il convient de distinguer les bâtiments publics des privés. Certaines zones sont aussi exclues de la possibilité de fixer une image.
On considère en général que le propriétaire ne peut interdire la diffusion d’une image de sa maison, sauf en cas de préjudice particulier. Tel pourrait être le cas si la publication de l’image devait entraîner des nuisances particulières, telles que l’affluence de touristes devant sa maison.
Concernant les bâtiments célèbres, il a été jugé que les architectes d’un monument célèbre ne pouvaient pas interdire la reproduction de leur œuvre quand elle faisait partie d’une perspective plus large.
- Publier des images sur les réseaux sociaux
La diffusion des images sur les réseaux sociaux ne doit pas contrarier le droit au respect de la vie privée. Poster une image sur un réseau social consiste en effet à la rendre publique et peut donc contrevenir aux droits des personnes. C’est notamment le cas lorsqu’une personne est reconnaissable, isolée sur l’image, ou encore tournée en ridicule.
- Utiliser les images des réseaux sociaux
Les images qui figurent sur les réseaux sociaux appartiennent normalement à leur auteur qui peut en interdire la diffusion. La plupart de ces réseaux incluent pourtant dans leurs conditions générales de service des clauses permettant à l’entreprise d’en disposer. Il est aussi prévu que les autres utilisateurs les réutilisent dans le cadre du réseau lui-même.
En cas de problèmes liés à une image, différentes actions sont ouvertes aux victimes. Elles peuvent faire valoir le respect dû à leur vie privée ou, pour les auteurs, conduire une action en contrefaçon destinée à faire valoir leurs droits. D’autres actions sont possibles selon les cas, notamment en cas d’usurpation d’identité, de harcèlement ou d’injures.
